Conditions Générales de Vente de Parfum Approprié
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Parfum Approprié, éditrice du site internet parfumapproprie.com, et tout acheteur (ci-après désigné « le Client ») y effectuant un achat. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site parfumapproprie.com. Parfum Approprié s’efforce de garantir l’exactitude des informations fournies (descriptions, photographies, compositions olfactives). Toutefois, des erreurs ou modifications indépendantes de sa volonté peuvent intervenir. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de traitement et d’expédition. Ces derniers sont précisés de manière claire et distincte au cours du processus de commande avant sa validation finale. Parfum Approprié se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande en suivant la procédure de commande en ligne sur parfumapproprie.com. La validation de la commande vaut acceptation expresse des prix, des descriptions des produits et des présentes conditions générales. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client. Parfum Approprié se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit à Parfum Approprié qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les moyens de paiement acceptés sont ceux listés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et les coûts de livraison sont précisés sur la page dédiée « Livraison & Retours » du site parfumapproprie.com. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison n’ouvre droit à aucune indemnité. Les risques sont transférés au Client au moment de la prise en charge du colis par le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client, consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine et scellés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le formulaire de rétractation type est disponible sur parfumapproprie.com.
8. Garanties
Les produits vendus sur parfumapproprie.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Parfum Approprié s’engage à remplacer ou rembourser tout produit présentant un défaut de fabrication ou une non-conformité, conformément à la législation en vigueur.
9. Responsabilité
La responsabilité de Parfum Approprié ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier. De même, Parfum Approprié ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles font l’objet d’un traitement conforme à notre Politique de Confidentialité, consultable sur parfumapproprie.com. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Parfum Approprié.
12. Acceptation
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.